La défiscalisation métropolitaine

La loi pinel

Une réduction d'impôt plus importante qu'en métropole !
La LOI PINEL OUTREMER remplace la loi Duflot outre mer. Elle est applicable à compter du 1er Septembre 2014 jusqu’au 31 décembre 2016. C’est une véritable aubaine permettant aux investisseurs métropolitains une réduction pouvant aller jusqu'à 32 % pour l'achat d'un bien immobilier destiné à l’habitation :

23 % pour les investisseurs qui s'engage à louer l'appartement sur 6 ans
29 % pour les investisseurs qui s'engage à louer l'appartement sur 9 ans
32 % pour les investisseurs qui s'engage à louer l'appartement sur 12 ans. Ce taux est possible par prorogation au delà des 9 ans de location.

L’investissement peut se faire en nom propre ou par le biais d’une SCI.
Conditions et obligations
- le prix d'acquisition ne doit pas être supérieur à 5500 € du Mètre Carré
- le montant d'investissement donnant droit à réduction d'impôt est limité à 300 000 €
- le nombre d'acquisition est plafonné à 2 logements maximum par an
- les loyers sont plafonnés (plafond revalorisé chaque année par les services fiscaux)
- les ressources des locataires du logement sont soumis à un plafonds revalorisé chaque année par les services fiscaux
- il n’y a pas de report de fiscalité possible
- cette avantage rentre dans le plafonnement global des avantages fiscaux fixés à 18 000 €/an maximum
- l’immeuble, s’il comporte plus de 5 logements devra être vendu pour une quotité de 20 % à des propriétaires qui ne bénéficient pas d’avantages fiscaux.
Pourquoi acheter en Calédonie ?
Les revenus fonciers perçus sur le Territoire de Nouvelle Calédonie se déclarent sur place et, en cas de déficit, ils ne sont pas reportables sur des revenus fonciers en Métropole.

À ce jour :
- Abattement fiscal de 50% des revenus fonciers sur les communes de Nouméa, Mont Dore, Dumbéa et Paita pour les logements neufs
- Il y a une exonération de la taxe foncière pendant 10 ans en Nouvelle Calédonie pour les achats en NEUFS
- Les plus-values immobilières ne sont pas taxées
- Pas de taxe d’habitation pour les locataires
- Il n’y pas CSG-CRDS
- Très peu de délinquance en comparaison des villes de métropole
- Excellent qualité de vie
- Peu de chomage
- Démographie en hausse. Lors du dernier recensement de la population en 2009, la Nouvelle-Calédonie comptait 245 580 (ISEE) habitants.
La calédonie en quelques mots
La Nouvelle Calédonie est l'un des plus grands archipels du Pacifique Sud. Elle se compose d'une ile principale, la Grande Terre, des iles Loyaute (Ouvea, Lifou, Tiga et Mare) à l'est, de l'ile des Pins au sud, des iles Belep au nord, et d'une multitude d'ile et d'ilots. Au total, l'ensemble des terres couvre une superficie de 18 500 km2, et la seule Grande Terre s'etend sur une longueur de 400 km. Ses deux principaux voisins sont l'Australie, à 1 500 km a l'ouest ( 2h30 d’avion), et la Nouvelle Zelande, a moins de 2 000 km au sud (3 h d’avion). La zone economique exclusive couvre 1,4 millions de km2 (soit la moitie de la superficie de la mer Mediterranee).

Noumea est devenue une capitale de charme, vitrine française du Pacifique sud; mais aussi une ville-jardin où l’urbanisme et la nature ont su s’harmoniser avec bonheur. À Noumea, on prend plaisir à flaner longtemps... sur la Place des Cocotiers avec son kiosque à musique et ses fabuleux flamboyants rouges; dans ses rues bordees de vieilles maisons coloniales; le long de ses baies fleuries d’hibiscus et de bougainvilliers; sur ses ports domines par une architecture contemporaine inspiree. Et puis, c’est si agréable toutes ces plages au coeur de la ville, caressées par la douceur des alizes, avec cette touche unique de fragrances tropicales.

La Nouvelle Calédonie possède un véritable joyau: le plus grand lagon du monde.
D'une profondeur de quelques dizaines de metres, ce lagon est delimité tout autour de la Grande Terre, par une barriere de corail.
James Cook fut, en 1774, le premier Europeen à accoster en Nouvelle Caledonie, qui fut rattachée à la France en 1853.

La Nouvelle Caledonie, a le privilège de bénéficier d'une biodiversite comptant parmi les plus riches au monde.
En juillet 2008, Les lagons de la Nouvelle-Calédonie ont ete inscrits sur la Liste du patrimoine mondial de l’UNESCO. Un label de prestige pour ce magnifique lieu aussi riche que surprenant, qui prend ainsi sa place dans le cercle très privilegié des sites protegés et reconnus mondialement pour leur "valeur universelle exceptionnelle".

Le climat est l'un des atouts majeurs de la Nouvelle Calédonie. Il est la condition premiere d'une exceptionnelle qualité de vie.
L'archipel caledonien se situe en zone tropicale, mais jouit d'un climat nettement plus tempere que la plupart des regions sous ces latitudes, avec des temperatures mensuelles moyennes n'excedant guere 27°C.

Il existe deux saisons :
- la saison chaude (mi-novembre - mi-avril) : également saison cyclonique, avec des températures de 25 à 35°C,
- la saison fraiche (mi-mai - mi-septembre) : plus seche et avec des températures de 20°C a 23°C le jour.
Présentation économique
La Nouvelle-Calédonie dispose de richesses naturelles importantes et de fortes potentialités de développement. Son economie est largement dominée par l’exploitation et la commercialisation du nickel, dont la collectivite se place regulierement comme le troisieme producteur mondial. Traité sur place ou exporté vers les pays industrialisés, le nickel (minerai et metallurgie) represente les 4/5 des exportations de la Nouvelle-Caledonie.
Les richesses minieres comportent également du chrome, du cobalt, du fer, du cuivre, de l’or et du manganese, mais dans des proportions moins importantes que le nickel.

Le tissu industriel (hors nickel) de la Nouvelle-Caledonie est compose essentiellement de PMI . Leur activité se concentre essentiellement dans les secteurs de la construction, de l’agro-alimentaire et des biens industriels en substitution des importations. La plupart de ces PMI sont situées à Noumea ou dans les environs proches.
Le BTP est un secteur dynamique qui beneficie du niveau soutenu des commandes publiques et privées.
Le secteur du commerce, actif et diversifié, se caractérise notamment par un reseau de grande distribution performant.
L’agriculture occupe une place traditionnelle et centrale dans la societe neocalédonienne avec des cultures vivrieres en tribus et de grands élevages extensifs sur la cote Ouest (bovins, cerfs et volailles essentiellement).

Enfin la peche tient un role important, avec notamment la peche au thon dont 80 % des prises sont exportées vers le Japon.
L’aquaculture suscite un interet grandissant. La filiere de la crevette tropicale s’est imposee comme la seconde activite exportatrice de la collectivite.

Les atouts naturels de premier plan de la Nouvelle-Calédonie font de la collectivité une destination privilégiée. Le secteur du tourisme apparait aujourd’hui comme un axe de developpement prioritaire et un moyen supplementaire d’ouvrir la Nouvelle-Caledonie sur son environnement regional.

La loi GIRARDIN IS

La loi Girardin IS, une loi incitative pour les sociétés qui veulent défiscaliser !
Petite ou grande société, réduire son imposition est possible !
La loi Girardin IS concerne essentiellement les sociétés soumises à l’IS. Elle est applicable jusqu’au 31 décembre 2017.
Les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés, bénéficient grace à la loi Girardin IS, d’une déduction sur leurs résultats imposables d’une somme égale au montant de l’investissement réalisé.

Elle permet ainsi de réduire considérablement le montant des revenus imposables de la société, de gommer l'impôt sur la société et parfois de la rendre non imposable.

Loi Girardin du 21 juillet 2003: Art. 217 undécies et 217 duodecies du code général des impôts
Conditions et obligations
- Les logements neufs doivent être situés dans les départements et territoires d’Outre-Mer.
- Ils doivent être loués nus à titre de résidence principale sur une durée de 6 ans.
- La location doit intervenir dans les 6 mois de l’ achèvement ou de l’ acquisition si elle est postérieure.

- Les loyers sont plafonnés et revalorisé chaque année par les services fiscaux.
- Les ressources des locataires du logement sont soumis à un plafonds revalorisé chaque année par les services fiscaux.
Les avantages supplémentaires
- Possibilité de reporter le déficit éventuel apporté par la défiscalisation sur les autres années, dans les cas ou le montant de
l’investissement dépasse le résultat imposable de la société
- Défiscalisation dès l'année d'acquisition pour les investissements neufs livrés ou l’année de l’achèvement des fondations pour les VEFA. C’est donc un retour sur investissement rapide
- La défiscalisation n‘a aucun impacte sur le montant des dividendes
- Un avantage fiscal non plafonné, facile à mettre en oeuvre.
Pourquoi acheter en Calédonie ?
Les revenus fonciers perçus sur le Territoire de Nouvelle Calédonie se déclarent sur place et, en cas de déficit, ils ne sont pas reportables sur des revenus fonciers en Métropole.

À ce jour :
- Abattement fiscal de 50% des revenus fonciers sur les communes de Nouméa, Mont Dore, Dumbéa et Paita pour les logements neufs
- Il y a une exonération de la taxe foncière pendant 10 ans en Nouvelle Calédonie pour les achats en NEUFS
- Les plus-values immobilières ne sont pas taxées
- Pas de taxe d’habitation pour les locataires
- Il n’y pas CSG-CRDS
- Très peu de délinquance en comparaison des villes de métropole
- Excellent qualité de vie
- Peu de chomage
- Démographie en hausse. Lors du dernier recensement de la population en 2009, la Nouvelle-Calédonie comptait 245 580 (ISEE) habitants.

Références pour en savoir plus sur la Nouvelle Calédonie :
- site de L’ISEE www.isee.nc
- la nouvelle Calédonie, le site : http://www.nouvelle-caledonie.gouv.fr/site/La-Nouvelle-Caledonie/Presentation
- découvrir les outremers : http://www.outre-mer.gouv.fr/?presentation-nouvelle-caledonie.html
- plateforme numérique internationale d'informations sur la Nouvelle-Calédonie
La calédonie en quelques mots
La Nouvelle Calédonie est l'un des plus grands archipels du Pacifique Sud. Elle se compose d'une ile principale, la Grande Terre, des iles Loyaute (Ouvea, Lifou, Tiga et Mare) à l'est, de l'ile des Pins au sud, des iles Belep au nord, et d'une multitude d'ile et d'ilots.
Au total, l'ensemble des terres couvre une superficie de 18 500 km2, et la seule Grande Terre s'etend sur une longueur de 400 km.
Ses deux principaux voisins sont l'Australie, à 1 500 km a l'ouest ( 2h30 d’avion), et la Nouvelle Zelande, a moins de 2 000 km au sud (3 h d’avion). La zone economique exclusive couvre 1,4 millions de km2 (soit la moitie de la superficie de la mer Mediterranee).

Noumea est devenue une capitale de charme, vitrine française du Pacifique sud; mais aussi une ville-jardin où l’urbanisme et la nature ont su s’harmoniser avec bonheur. À Noumea, on prend plaisir à flaner longtemps... sur la Place des Cocotiers avec son kiosque à musique et ses fabuleux flamboyants rouges; dans ses rues bordees de vieilles maisons coloniales; le long de ses baies fleuries d’hibiscus et de bougainvilliers; sur ses ports domines par une architecture contemporaine inspiree. Et puis, c’est si agréable toutes ces plages au coeur de la ville, caressées par la douceur des alizes, avec cette touche unique de fragrances tropicales.

La Nouvelle Calédonie possède un véritable joyau: le plus grand lagon du monde.
D'une profondeur de quelques dizaines de metres, ce lagon est delimité tout autour de la Grande Terre, par une barriere de corail.
James Cook fut, en 1774, le premier Europeen à accoster en Nouvelle Caledonie, qui fut rattachée à la France en 1853.

La Nouvelle Caledonie, a le privilège de bénéficier d'une biodiversite comptant parmi les plus riches au monde.
En juillet 2008, Les lagons de la Nouvelle-Calédonie ont ete inscrits sur la Liste du patrimoine mondial de l’UNESCO. Un label de prestige pour ce magnifique lieu aussi riche que surprenant, qui prend ainsi sa place dans le cercle très privilegié des sites protegés et reconnus mondialement pour leur "valeur universelle exceptionnelle".

Le climat est l'un des atouts majeurs de la Nouvelle Calédonie. Il est la condition premiere d'une exceptionnelle qualité de vie.
L'archipel caledonien se situe en zone tropicale, mais jouit d'un climat nettement plus tempere que la plupart des regions sous ces latitudes, avec des temperatures mensuelles moyennes n'excedant guere 27°C.

Il existe deux saisons :
- la saison chaude (mi-novembre - mi-avril) : également saison cyclonique, avec des températures de 25 à 35°C,
- la saison fraiche (mi-mai - mi-septembre) : plus seche et avec des températures de 20°C a 23°C le jour.
Présentation économique
La Nouvelle-Calédonie dispose de richesses naturelles importantes et de fortes potentialités de développement. Son economie est largement dominée par l’exploitation et la commercialisation du nickel, dont la collectivite se place regulierement comme le troisieme producteur mondial. Traité sur place ou exporté vers les pays industrialisés, le nickel (minerai et metallurgie) represente les 4/5 des exportations de la Nouvelle-Caledonie.
Les richesses minieres comportent également du chrome, du cobalt, du fer, du cuivre, de l’or et du manganese, mais dans des proportions moins importantes que le nickel.

Le tissu industriel (hors nickel) de la Nouvelle-Caledonie est compose essentiellement de PMI . Leur activité se concentre essentiellement dans les secteurs de la construction, de l’agro-alimentaire et des biens industriels en substitution des importations.
La plupart de ces PMI sont situées à Noumea ou dans les environs proches.
Le BTP est un secteur dynamique qui beneficie du niveau soutenu des commandes publiques et privées.
Le secteur du commerce, actif et diversifié, se caractérise notamment par un reseau de grande distribution performant.
L’agriculture occupe une place traditionnelle et centrale dans la societe neocalédonienne avec des cultures vivrieres en tribus et de grands élevages extensifs sur la cote Ouest (bovins, cerfs et volailles essentiellement).

Enfin la peche tient un role important, avec notamment la peche au thon dont 80 % des prises sont exportées vers le Japon.
L’aquaculture suscite un interet grandissant. La filiere de la crevette tropicale s’est imposee comme la seconde activite exportatrice de la collectivite.

Les atouts naturels de premier plan de la Nouvelle-Calédonie font de la collectivité une destination privilégiée. Le secteur du tourisme apparait aujourd’hui comme un axe de developpement prioritaire et un moyen supplementaire d’ouvrir la Nouvelle-Caledonie sur son environnement regional.